Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

‍ 

Société éditrice : Hôtel Louis II

URL: www.hotel-louis2.com

Société : DES PRES (Louis II)

Forme Juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée

Siège Social :  2 RUE ST SULPICE 75006 PARIS

SIRET : 48770207800014

Capital social : 8 900.00 €

RCS : Paris B 487 702 078

N° de TVA Intracommunautaire : FR53487702078

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : +33 (0)1 46 33 13 80

E-mail : reservation@hotel-louis2.com

Directeur de la publication, Représentant légal : Christelle Bordais

‍ 

Webmaster : D-EDGE

URL : https://www.d-edge.com/

Société : D-EDGE

Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

SIÈGE SOCIAL : 66 rue des archives – 75003 Paris

SIRET : 431513852

CAPITAL SOCIAL : 12 700 298,40 €

RCS : Paris B 431 513 852

TVA intracommunautaire : FR 35431513852

Code APE : Edition de logiciels applicatifs (5829C)

Tel : +33(0)1 44 71 04 35

Contact : www.d-edge.com/fr/contact/

 

Hébergement et Publication : WPEngine, Inc.

Irongate House, 22-30 Duke’s Place

London, EC3A 7LP, United Kingdom

Phone: 08 00 50 53 049‍

 

Propriété intellectuelle

Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L’Hôtel Louis II est le seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le site, les noms de domaine, les marques, modèles, ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du site à titre personnel et privé par l’internaute (et non commercial) est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant vers quelconque page web ou élément composant le site est interdite sauf autorisation écrite et préalable. Cette dernière peut être révoquée à tout moment. Tout contenu ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou vers l’un des éléments le composant n’est pas sous le contrôle de la société en charge. Par conséquent toute responsabilité est déclinée.

 

Disponibilité du site

L’Hôtel Louis II, s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes.

Par ailleurs, ne saurait être tenu pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,

• Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

• Une erreur humaine ou d’origine électrique,

• Toute intervention malveillante,

• Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

• Un cas de force majeure.

‍ 

Responsabilité

L’Hôtel Louis II s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les sites extérieurs au Site ayant un lien hypertexte redirigeant vers le présent Site ne sont pas sous contrôle de l’Hôtel Louis II qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

‍ 

Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

‍ 

Cookies

Le site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

‍ 

Liens hypertextes

Le site internet met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’Hôtel Louis II ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. L’Hôtel Louis II ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni de la garantie. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Hôtel Louis II.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de l’Hôtel Louis II, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Hôtel Louis II se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

‍ 

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur le site www.hotel-louis2.com

L’Hôtel Louis II s’efforce de fournir sur le site www.hotel-louis2.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.hotel-louis2.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.hotel-louis2.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Médiateur à la consommation

CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

Après avoir saisi la Direction de l’hôtel Louis II et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessus ou sur leur site internet. Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

‍ 

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse reservation@hotel-louis2.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Hôtel Louis II ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Hôtel Louis II.

‍ 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.hotel-louis2.com
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique ou postal, votre numéro de téléphone ou tout autres informations nécessaires. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou que vous finalisiez une réservation.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’ensemble des services du site, notamment celui de finaliser votre réservation ou le formulaire de contact pour vous apporter une réponse à votre question.


Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Litiges

Les présentes conditions du site www.hotel-louis2.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

‍ 

Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

 

Conditions générales de vente

Veuillez vous référer aux Conditions de vente du tarif de notre moteur de réservation ou aux Conditions de vente incluses dans votre e-mail de confirmation de réservation.